From 14955aca04a41caaa7f6a0a0ed1eeca9e6d65810 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "erik.ds" Date: Wed, 13 Sep 2017 08:31:34 +0200 Subject: [PATCH] Added French privacy policy --- site/content/privacy.fr.md | 29 +++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 29 insertions(+) create mode 100644 site/content/privacy.fr.md diff --git a/site/content/privacy.fr.md b/site/content/privacy.fr.md new file mode 100644 index 0000000..f43c27c --- /dev/null +++ b/site/content/privacy.fr.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +title: "Politique de confidentialité" +type: "page" +layout: "subpage" +--- + +Le site web **publiccode.eu** est géré par la +[FSFE e.V.](https://fsfe.org/about/legal/imprint.html) +L'utilisation du terme "nous" fait référence à la FSFE. + +## Ce que nous collectons et pourquoi + +Lorsque vous utilisez ce site web pour signer notre lettre ouverte, nous collectons et stockons les nom, pays et adresse e-mail que vous avez consenti à fournir. Nous publierons votre nom sur la page prévue en tant que signataire de la lettre ouverte seulement si vous avez expressément consenti à ce qu'il soit publié dans la [liste des signatures](/openletter/all-signatures). Par contre, nous remettrons votre nom et pays aux destinataires de la lettre (les membres des Parlements Européen, nationaux et régionaux). Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail. Nous stockons cette information dans une base de donnée pour la durée de la campagne Argent public - code public (Public Money - Public Code) et nous la supprimerons lorsqu'elle sera terminée. + +Si vous avez consenti à être contacté à propos de la campagne, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur la campagne pendant et immédiatement après la campagne. + +## Qui a accès aux données stockées + +Toute l'information envoyée à travers notre site web, qu'elle soit stockée sur notre serveur web ou dans notre système, est accessible à l’équipe et aux stagiaires de la FSFE. L'information est également accessible à l’équipe d'administrateurs du système de la FSFE. L'information est stockée de manière non-chiffrée sur nos serveurs, ce qui implique qu'elle est également disponible à l’équipe de PlusServer GmbH qui héberge nos serveurs. + + +## Quels sont vos droits + +Vous avez un droit d'accès aux données personnelles que nous avons stockées sur vous, ainsi que le droit de nous demander de les rectifier si elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de faire opposition au stockage que nous effectuons, auquel cas nous retirerons vos données personnelles, et le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles couvert par cette politique, auquel cas nous prendrons les mesures nécessaires pour retirer vos données personnelles. + + +## Qui contacter + +Si vous avez des questions sur l'utilisation que nous faisons de vos données, si vous souhaitez demander une copie de toute l'information que nous avons stockée sur vous, ou que vous aimeriez parler à notre Responsable de la Protection des Données,qui est le directeur exécutif de la FSFE, vous pouvez le joindre à [executive-director@fsfe.org](mailto:executive-director@fsfe.org). \ No newline at end of file